Contexte :

Dimitri vit dans un village avec sa famille. Un intermédiaire est venu dans le village et a promis un travail bien payé dans un autre pays. Dimitri a accepté et a emprunté de l'argent à sa famille proche pour payer ses frais de transport. Lorsqu'il a commencé à travailler, on lui a payé une partie de ce qu'on lui devait, ce qui représentait moins que le minimum salarial. Mais il a décidé de rester car il gagne plus que dans son village.

Il travaille de longues heures (plus que le maximum autorisé par le droit international, soit 60H) et développe des problèmes de santé. Après un an de travail, il retourne chez lui et peut rendre l'argent emprunté à sa famille. Il lui en reste un peu, qu'il peut mettre de coté.

A partir de cas pratiques OIT

26 Uzbekistan Makhmudjon Eshonkulov

1. Est-ce que le consentement de Dimitri est valable?
A Non parce que les conditions de travail sont différentes de ce qu'on lui a promis.
B Non parce que son consentement était le résultat du recours à la menace et à la contrainte.
C Oui parce que son consentement était libre et éclairé.

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Réponse A  : Dimitri a été recruté avec des informations trompeuses, donc son consentement n'est pas valable. On lui a promis un travail bien payé mais ces conditions ne se sont pas matérialisées.

 

2. Est-ce que Dimitri risque des sanctions ou des menaces?
A Oui, il risquait des sanctions disciplinaires s'il avait essayé de quitter l'entreprise.
B Non car il n'a jamais été menacé de sanctions disciplinaires.
C Non parce que son employeur ne l'a menacé d'aucune sanction pour le forcer à continuer à travailler.

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Réponse B  : Dimitri n’a pas été menacé de sanctions disciplinaires qui l’auraient empêché de partir. Bien que son salaire soit inférieur à ce qu’on lui avait promis, il n’y a pas eu de rétention sur salaire pour le forcer à rester. Les violences physiques ne sont pas le seul type de sanction, mais il n’y a pas d’évidence que d’autres sanctions aient été appliquées, comme l’obligation de rester dans l’entreprise par la rétention des papiers d’identité.

 

3. Est-ce que Dimitri est dans une situation de travail forcé ?
A Non parce que même s'il a été trompé sur les conditions de salaire, il n'a pas eu de sanction (rétention de papiers d'identité) pour l'empêcher de partir.
B Non parce que son consentement était libre et il a pu mettre de l'argent de côté.
C Oui parce qu'il a été moins payé que promis, a eu à emprunter de l'argent à sa famille pour payer l'intermédiaire et a développé des problèmes de santé sur le site de construction.

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Réponse A  : Dimitri a été trompé mais il n’y a pas eu, selon les informations à disposition, de preuve de sanction, ou de menace l’empêchant de partir. Ce n’est donc pas du travail forcé mais du travail abusif avec tromperie.

Le travail forcé exige un manque de consentement mais aussi une menace physique ou psychologique. L’analyse aurait été différente si l’intermédiaire et l’employeur avaient travaillé ensemble pour tromper Dimitri et le placer dans une situation vulnérable pour l’obliger à travailler (exemple: dettes très importantes avec prélèvement sur salaire pour payer les frais de recrutement obligeant le salarié à faire des heures supplémentaires).

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