Jaya

Contexte :

Jaya est une jeune Népalaise. Elle travaille en Malaisie dans une entreprise par le biais d'une agence d'intérim. Elle a signé un contrat avant de partir de son pays avec une agence de placement et en a signé un autre avec l'entreprise en arrivant en Malaisie. Ce contrat est dans une langue qu'elle ne connait pas.

Elle travaille en moyenne de 80 à 100 heures par semaine. Elle est volontaire pour faire des heures supplémentaires tous les jours de la semaine. Jaya est très contente de pouvoir ainsi rembourser les dettes qu'elle a contractées pour migrer en Malaisie. Ces dettes correspondent à un an de salaire. Elle ne gère pas son compte en banque et ne dispose pas de son passeport mais ça ne la gène pas car elle est venue pour travailler et gagner de l'argent. De toute façon, elle ne peut pas communiquer car elle ne parle pas la langue du pays. Jaya s'estime bien traitée par son employeur. Elle peut sortir de l'usine après le travail. 

A partir de l'expérience RHSF

DESSIN KAZANEVSKY

 

1. Le consentement de Jaya est-il valide ?
A
Non parce qu' elle ne comprend pas le contenu du contrat dans le pays d'accueil
B Oui parce qu'elle est volontaire pour venir, pour faire des heures supplémentaires, et elle est bien traitée.

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Réponse A  : Le consentement de Jaya n'est pas valide car elle ne comprend pas le contenu du contrat dans le pays d'accueil. Elle est donc totalement tributaire de la bonne foi de l'employeur. Pour assurer que son consentement soit libre et éclairé, son contrat doit être libéllé dans la langue de chacune des parties.

 

2. Jaya est-elle libre de ses mouvements?
A Non, car l'employeur garde ses papiers et gère son compte en banque, elle peut donc être arrêtée et expulsée.
B Oui car elle peut sortir de l'usine après le travail.

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Réponse A  : Non, car pour être libre de ses mouvements et traitée en adulte, Jaya devrait être en possession de ses papiers d'identité et pouvoir disposer librement de son argent. En l'état, Jaya est complètement dépendante de son employeur.

 

3. Jaya a-t-elle vraiment le choix de faire des heures supplémentaires ?
A Oui, rien dans le contrat ne l'oblige à effectuer des heures supplémentaires. Elle les réalise à sa demande.
B Non, car elle est obligée de faire des heures supplémentaires pour rembourser les dettes liées à son recrutement (frais et honoraires de l'agence de recrutement).

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Réponse B : Jaya est bel et bien contrainte de faire des heures supplémentaires car si elle n'en fait pas, elle ne pourra pas rembourser les dettes abusives qu'elle a contractées auprès de l'agence de recrutement. 

 

4. Jaya est-elle en situation de travail forcé ?
A Non parce que Jaya est venue d'elle-même, et elle n'est pas maltraitée. 

B Oui car Jaya n'a pas vraiment le choix et on a abusé de sa dépendance. 

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Réponse B : Jaya est effectivement en situation de travail forcé. Pour déterminer si une personne se trouve en situation de travail forcé, il faut se poser 4 questions :

Son consentement est-il libre et éclairé ?

Est-elle contrainte de travailler dans ces conditions ?

Est-elle libre de ses mouvements et traitée en adulte dans tous les aspects de sa vie ?

Est-elle isolée ? 

A la lumière de ces questions, on est amené à conclure que Jaya est en situation de travail forcé.