L'ESS et les droits humains

1. Qu’est-ce qu’une entreprise de l’économie sociale et solidaire ?

A C’est une association d’illuminés et d’idéalistes qui vendent du café et des bananes équitables.

B On se pose encore la question, il n’en existe pas de définition précise.

C Une loi la définit précisément. En synthèse, il s’agit d’une entreprise qui cherche à concilier utilité sociale, solidarité et performance économique.

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Réponse C. Pour les plus précis, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire établit dans son article 1 qu'une entreprise de l'ESS remplit les conditions suivantes :

"1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;

3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées."

2. En fait, l’ESS, c’est :

A Des associations, des coopératives et des entreprises d’insertion.

B Le commerce équitable.

C Des organisations de tous secteurs.

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Réponse C. On retrouve l'ESS aussi bien dans la communication, que dans l'agriculture, l'énergie, le tourisme ou la solidarité. Elle peut prendre la forme de sociétés coopératives, de mutuelles, de fondations ou d'associations, mais aussi, depuis la loi du 31 juillet 2014, celle de sociétés commerciales remplissant certaines conditions.

3. Chaque année, l’économie sociale et solidaire représente

A 1 emploi créé sur 3.

B 1 emploi créé sur 5.

C 1 emploi créé sur 10.

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Réponse B. Pour plus de détails, voir le site du Ministère de l'Economie et des Finances.

4. L’ESS joue-t-elle un rôle positif sur le respect des droits de l’Homme au travail ?

A La question ne se pose pas : évidemment, puisqu'il s'agit de l'ESS.

B Oui, dans la mesure où elle privilégie les circuits courts. Elle limite ainsi les risques liés à une chaîne de sous-traitance longue et peu transparente.

C Elle tend à avoir un impact positif, car il s’agit d’une économie qui place l’humain au cœur de ses préoccupations. Il faut néanmoins être vigilant, et ce dans tous les secteurs de l’ESS, y compris dans le commerce équitable.

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Réponses B et C.