Conventions fondamentales sur le travail forcé

  • Convention CO29, 1930
    La Convention nº 29 interdit le travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, à l'exception du service militaire et du travail pénitentiaire ou tout travail ou service exigé dans les cas de force majeure tels que les guerres, les incendies et les tremblements de terre. La Convention définit le travail forcé comme «tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré».
  • Convention C105,1957
    La Convention sur l'abolition du travail forcé est une des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du travail. Elle interdit certaines formes de travail forcé qui étaient toujours autorisées par la Convention sur le travail forcé de 1930. Cette convention fondamentale interdit le recours au travail forcé ou obligatoire comme moyen de coercition ou d'éducation politique ou comme sanction pour avoir tenu ou exprimé certaines opinions politiques ou qui manifestent une opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi; comme méthode de mobilisation et d'utilisation de la main-d'oeuvre à des fins de développement économique; comme mesure disciplinaire au travail; comme punition pour avoir participé à des grèves; comme mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse.

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  • 11 Juin 2014 : L'OIT adopte un nouveau protocole qui modernise la convention n°29
    L'OIT vient d'adopter un nouveau protocole pour lutter contre les formes modernes du travail forcé. Ce nouveau protocole est un instrument juridiquement contraignant qui vise à faire avancer la prévention, la protection et les mesures d'indemnisation, ainsi qu'à redoubler d'efforts pour éliminer les formes contemporaines d'esclavage.

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