Le travail forcé est défini par les conventions internationales comme «tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré» :

  • « tout travail ou service » : tous types de travaux, de services et d'emplois, dans les domaines industriels, agricoles, ou dans le secteur privé. Ceci comprend le travail formel et légal du point de vue juridique ainsi que le travail informel. Selon le BIT, est assimilé généralement au travail forcé « un labeur long et pénible, effectué dans des conditions très dures et très peu rémunérées ».

  • « un individu » : Toute personne, adulte ou enfant, indépendamment de sa nationalité. Cette définition inclut aussi bien les détenus des camps de travail que les victimes de la servitude pour dettes, ou encore les travailleurs dont les patrons retiennent les salaires ou les papiers d'identité pour les empêcher de partir. Les catégories les plus exposées au travail forcé sont les femmes, les minorités ethniques ou raciales, les migrants, les enfants, les populations les plus pauvres.

  • « sous la menace d'un peine quelconque » : il peut s'agir de sanctions pénales, de diverses formes de violences physiques (coups, torture, sévices sexuels) ou psychologiques (confiscation des papiers d'identité, confinement, menace d'expulsion), d'une privation des droits et des privilèges (non-paiement des salaires...), d'une privation de nourriture ou autres nécessités, de la dénonciation de travailleurs en situation irrégulière, de représailles religieuses...

  • « le dit individu ne s'est pas offert de plein gré » : Le recrutement et le travail est exécuté sans le consentement de l'intéressé et l'employé ne se voit pas accorder la liberté de quitter l'emploi à tout moment avec un préavis raisonnable, contrairement à ce qui est prévu dans à la législation nationale ou aux conventions collectives.

Source : OIT

 

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