rhsf-74 副本Selon l'Article 1 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, celui-ci s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.

Travail non conforme aux normes de l'OIT (Organisation Internationale du Travail): 

  • Tous les enfants de moins de 12 ans travaillant dans l'une des branches de l'économie,
  • Des enfants âgés de 12 à 14 se livrant à des activités préjudiciables pour leur santé et de tous les enfants se livrant aux pires formes de travail des enfants.

Les pires formes de travail des enfants selon l'OIT  (Convention 182):

Les enfants réduits en esclavage, recrutés de force, assujettis à la prostitution, victimes de la traite, contraints de se livrer à des activités illicites ou devant accomplir un travail dangereux susceptible de:

  • Nuire à la santé et au développement physique, mental, moral ou social des enfants; et de compromettre leur éducation:
  • En les privant de toute scolarisation;
  • En les contraignant à abandonner prématurément l'école;
  • Ou en les obligeant à cumuler des activités scolaire et professionnelle, cette dernière étant trop longue et lourde pour eux.

Travail conforme aux normes de l'OIT : la participation des enfants à l'activité économique est autorisée à condition de ne pas nuire à leur santé, à leur développement ou à leurs études. Le travail qui ne nuit pas aux études (travail léger) est autorisé à partir de l'âge de 12 ans en vertu de la Convention 138 de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Nous contacter

Siège : 9 rue du Capitaine Escudié, 31000 Toulouse
Bureau : 2 bis place Belfort, 31000 Toulouse
05.31.98.19.54
contact@rhsansfrontieres.fr
Aller au haut