Contexte :

Jaya est une jeune Népalaise de 16 ans. Elle travaille à Taïwan dans une entreprise par le biais d'une agence d'intérim. Elle a signé un contrat avant de partir de son pays avec une agence de placement et en a signé un autre avec l'entreprise en arrivant à Taïwan. Ce contrat est dans une langue qu'elle ne connait pas.

Elle travaille en moyenne de 80 à 100 heures par semaine. Elle est volontaire pour faire des heures supplémentaires tous les jours de la semaine. Jaya est très contente de pouvoir ainsi rembourser les dettes qu'elle a contractées pour migrer à Taïwan. Ces dettes correspondent à un an de salaire. Elle ne gère pas son compte en banque et ne dispose pas de son passeport mais ça ne la gène pas car elle est venue pour travailler et gagner de l'argent. De toute façon, elle ne peut pas communiquer car elle ne parle pas la langue du pays. Jaya s'estime bien traitée par son employeur. Elle peut sortir de l'usine après le travail. 

A partir de l'expérience RHSF

DESSIN KAZANEVSKY

 

1. Est-ce que le consentement de Jaya est valable?
A
Non parce qu' elle ne comprend pas le contenu du contrat dans le pays d'accueil
B Oui parce qu'elle est volontaire pour venir, pour faire des heures supplémentaires, et elle est bien traitée.
C Non car Jaya a 16 ans, fait des travaux qui nuisent à sa santé et sécurité.

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Réponse A  : Le consentement de Jaya n'est pas valable car elle ne comprend pas le contenu du contrat dans le pays d'accueil. Son consentement pour venir à Taïwan n'était donc pas libre et éclairé.

 

2. Est-ce que Jaya est libre de ses mouvements?
A Non, car l 'employeur garde ses papiers et gère son compte en banque, elle peut donc être arrêtée et déportée.
B Oui car elle peut sortir de l'usine après le travail.

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Réponse A  : Jaya n'est pas libre de ses mouvements. Alors qu'elle est entrée dans le pays légalement, elle peut se faire arrêter à tout moment en sortant de l'usine car elle ne peut présenter ses papiers. De plus, Jaya doit gérer son compte en banque et ne pas être dépendante de son employeur.

3. Est-ce que Jaya est menacée de sanctions
A Non, elle est bien traitée et ses employeurs respectent sa volonté de faire des heures supplémentaires.
B Oui, car elle est obligée de faire des heures supplémentaires excessives pour rembourser les frais et honoraires de l'agence de placement.

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Réponse B : Jaya est menacée de sanctions car si elle ne fait pas d'heures supplémentaires, elle ne pourra pas rembourser les dettes excessives qu'elle a contractées auprès de l'agence de placement. Contrairement au droit international, à Taïwan, les entreprises ne payent pas les agences d'interim.

 

4.Est-ce que Jaya est dans une situation de travail forcé?
A Non parce que Jaya a donné son consentement, elle est bien traitée et peut rembourser ses dettes.
B Oui car Jaya a 16 ans, elle travaille dans des conditions abusives et de fait, son consentement ne peut être valable
C Oui car le consentement de Jaya n’est pas libre et éclairé, elle est isolée et n’a pas de liberté de mouvement.

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Réponse C  : Jaya est dans une position de travail forcé ; même si elle considère par ailleurs être bien traitée et si elle est volontaire pour faire des heures supplémentaires, car son consentement n'est pas libre et éclairé, elle est isolée et n'a pas de liberté de mouvement.

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